Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

M. Dantec a raison : plus on accepte d’exemptions, plus on s’éloigne du respect des objectifs fixés par la loi.

Je comprends bien la volonté de prendre en compte l’échelle intercommunale, mais je ne vois pas comment éviter, avec ce qui nous est proposé, une forme d’apartheid territorial. Nous savons bien que, dans certaines intercommunalités, le logement social, tant public que privé, est concentré sur quelques communes, les autres s’accommodant fort bien de cette situation.

J’ai accepté les dérogations et les souplesses que la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté a ménagées pour tenir compte de la réalité du terrain et je ne suis nullement hostile à de nouvelles adaptations de détail si elles s’avèrent nécessaires, mais le passage à l’échelon intercommunal proposé est à haut risque au regard de l’enjeu de mixité sociale. Même à Paris, on constate une concentration de logements sociaux dans certains arrondissements et on a du mal à rééquilibrer les choses. Si ce dispositif est adopté, il ne faudra pas ensuite venir pleurer sur l’émergence du communautarisme !

Combien de maires, de toutes couleurs politiques, y compris de mon propre parti, m’ont dit qu’ils ne pouvaient rien faire, parce qu’il n’y avait pas de foncier disponible ? Or en me promenant dans leur commune, je voyais des panneaux annonçant des opérations de construction privées !