Intervention de Vincent Capo-Canellas

Je ferai trois observations rapides.

Tout d’abord, il me semble que l’amendement n° 519 rectifié permet d’ajuster le dispositif de la loi SRU sans en dénaturer le sens ni les objectifs, dans une recherche d’équilibre entre ces derniers et les réalités de terrain que chacun connaît.

Ensuite, j’ai entendu tout à l’heure M. le ministre dire qu’un dialogue était possible entre la Haute Assemblée et le Gouvernement autour de cet amendement. Je m’en félicite et je souhaite que l’Assemblée nationale s’inscrive dans cette volonté de dialogue. Prendre en compte la réalité intercommunale a du sens. Cela constitue un axe de travail très intéressant. J’espère en tout cas que le Gouvernement ira jusqu’au bout.

Enfin, Alain Richard a présenté tout à l’heure une autre façon d’aborder les choses, en faisant au dispositif exposé par Marc-Philippe Daubresse le reproche d’une certaine complexité. En fait, l’amendement de la commission des lois va peut-être moins loin que celui d’Alain Richard : il représente une solution prudente et sage, à laquelle il me semble que le Sénat peut se rallier.

Un clin d’œil pour finir, monsieur le ministre : nous aurons d’autres occasions de débattre des établissements publics territoriaux, les EPT, et si vous êtes alors d’accord pour les solder, je crois que vous trouverez ici un certain nombre de bonnes volontés !