Intervention de Fabien Gay

J’entends les différents arguments, mais nous ne voterons pas cet amendement.

À l’origine, la loi SRU était faite pour imposer la mixité sociale au plus près des territoires et stimuler la construction de logements sociaux. En passant à l’échelle intercommunale, surtout après la fusion des EPCI – mon groupe ayant refusé ce processus, nous sommes cohérents ! –, on élargit le périmètre au sein duquel doit s’opérer la mixité sociale.

Je voudrais poser à la commission la question suivante, sans esprit polémique : l’amendement mentionne les communes qui comptent entre 15 % et 25 % de logements sociaux ; cela exclut donc bien les communes carencées du champ du dispositif ?

Ce débat est profondément politique. De notre côté, il s’agit d’un détricotage de la loi SRU. Vous récusez ce terme et préférez parler d’expérimentation. Je ne refuse pas les expérimentations, si elles vont dans le sens du progrès social ! Si l’on nous proposait par exemple d’expérimenter le SMIC à 1 700 euros dans le département de la Seine-Saint-Denis, je dirais « banco » ! §Pourquoi ne pas expérimenter cette mesure, avant de la généraliser ? Mais quand vous parlez d’expérimentation, c’est toujours pour rogner des droits, revenir sur des avancées sociales…