Intervention de Sophie Primas

À mon sens, monsieur Fabien Gay, le progrès social, c’est de parvenir à construire plus vite. Est-ce que cette expérimentation empêchera la construction ? Non, car la mutualisation porte non pas sur le taux de logements sociaux, mais sur le reste à construire. On continuera donc à construire.

Par ailleurs, est-ce que des communes seront dédouanées de leurs responsabilités en matière de mixité sociale et de construction ? Non, puisque des planchers par commune sont prévus en termes de nombre de logements sociaux.

En outre, l’adoption du sous-amendement de Valérie Létard, qui fixe un taux de logements sociaux au-delà duquel on ne pourra pas imposer à une commune d’en construire davantage, empêchera la formation de ghettos.

Rien ne pourra se faire contre l’avis des maires, puisque ceux-ci disposeront d’un droit de veto, dans l’esprit du PLH intercommunal, document stratégique arrêté par les EPCI.

Enfin, que fera-t-on si le dispositif ne fonctionne pas ? L’expérimentation étant réversible, si les communes ne réussissent pas à se mettre d’accord, chacune d’entre elles reprendra ses obligations propres et devra les assumer. En tout état de cause, il reviendra au Parlement de déterminer si cette solution apporte des résultats positifs et est supportable d’un point de vue social.