Intervention de Jean-François Rapin

Je sais d’avance quel sera le sort final de cet amendement, déjà présenté en commission, mais une partie de ses cosignataires m’ont demandé de le défendre en séance publique.

Je me fais ici le porte-parole des communes littorales, en particulier, mais également, de façon plus large, des communes dont une partie importante du territoire est protégée, ce qui grève leurs possibilités de construire des logements, sociaux ou pas.

Je prendrai l’exemple d’une commune que je connais bien pour l’avoir dirigée pendant près de vingt ans, à partir de 2001, et dont le territoire, constitué à 83 % d’espaces protégés, est déjà construit à hauteur de 16 % : reste donc 1 % d’espace disponible. J’ai fait passer le taux de logements sociaux de 2 % à 7 %. Mon successeur, une assistante sociale que l’on ne saurait caricaturer en élue de droite ne se souciant pas du logement social, souhaiterait en construire d’autres, mais ne le peut pas. Ce n’est pourtant pas que nous ayons privilégié les résidences secondaires – lesquelles peuvent d’ailleurs parfois devenir des résidences principales.

J’attire donc votre attention, après avoir déjà souvent interpellé vos prédécesseurs, sur le fait que les communes, en particulier littorales, dont une large part du territoire est constituée d’espaces protégés ne pourront atteindre l’objectif qui leur est assigné. Or d’ores et déjà, on les sanctionne, on les met à l’amende…

(Exclamations amusées.) On ne peut pas demander à la fois à ces communes de préserver la biodiversité, comme le souhaite M. le ministre de la transition écologique et solidaire, et de construire du logement social : elles n’en ont pas la possibilité.