Intervention de Jacques Mézard

Je demande le retrait de l’amendement n° 290 rectifié, faute de quoi, en l’état, l’avis sera défavorable. C’est un vrai sujet qui mérite un réexamen d’ici à la CMP.

En ce qui concerne l’amendement n° 534 et le sous-amendement n° 1082, si l’on exclut du champ du dispositif les espaces boisés, les zones Natura 2000, les espaces protégés par la loi Littoral, les zones inondables, celles concernées par la prévention des risques technologiques ou couvertes par la réglementation sur le bruit, cela va poser des problèmes. Les exceptions à l’application de loi Égalité et citoyenneté constituent déjà, me semble-t-il, des avancées.