Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Ce débat a eu lieu lors de la discussion de la loi SRU. Tout le monde reconnaît qu’une commune dont une grande partie du territoire est inconstructible ne peut pas atteindre les mêmes objectifs que les autres communes. Comme toujours quand un seuil est fixé, il y a un effet couperet.

Cela étant, il n’y a pas que le neuf.