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Intervention de David Assouline
Réunion du 23 juillet 2018 à 14h45
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 46, amendement 534
David Assouline, président :L’amendement n° 534 est retiré.
L’amendement n° 401 rectifié, présenté par MM. Decool, Bignon, Capus, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret et A. Marc, Mme Mélot et M. Grand, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° À la première phrase du 4°, après les mots : « résidences sociales », sont insérés les mots : «, les résidences-services mentionnées à l’article L. 631-13 destinées aux personnes âgées ou aux personnes handicapées, ».
La parole est à M. Alain Fouché.
