Intervention de Alain Fouché

Nous proposons d’inclure les résidences-services destinées aux personnes âgées ou aux personnes handicapées parmi les logements locatifs sociaux pris en compte pour l’application de l’article 55 de la loi SRU dans les mêmes conditions que les logements-foyers de personnes âgées et de personnes handicapées, afin de favoriser leur développement et de reconnaître leur apport à la mixité sociale. En effet, les résidences-services, définies à l’article L. 631-13 du code de la construction et de l’habitation, permettent, dans de nombreux territoires, de favoriser la mixité sociale. Les 400 résidences-services pour séniors que compte la France peuvent se révéler moins onéreuses que des EHPAD et, dès lors, accueillir des populations âgées accédant plus difficilement à des logements adaptés. Nombreuses sont les personnes âgées ou handicapées vivant avec de faibles revenus dans de telles résidences.

En outre, les résidences-services constituent souvent une solution de maintien à domicile adaptée aux besoins de nombreuses personnes âgées ou handicapées, en cohérence avec l’ambition qui sous-tendait la loi d’adaptation de la société au vieillissement de 2015.