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Intervention de David Assouline
Réunion du 23 juillet 2018 à 14h45
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 46, amendement 401
David Assouline, président :L’amendement n° 401 rectifié est retiré.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 29, présenté par M. Danesi, Mme Berthet, MM. Morisset et Mayet, Mmes Micouleau, A.M. Bertrand et C. Fournier, MM. de Legge, Poniatowski et Bizet, Mme Deromedi, M. Lefèvre, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Piednoir, Charon, Sido et Laménie, Mmes Lanfranchi Dorgal, Lopez et Troendlé, M. Revet, Mmes Lassarade, Di Folco, Lamure, Deroche et Imbert, MM. Kennel, Grosdidier, Grand, Bascher et Rapin, Mme L. Darcos, M. Genest, Mmes Procaccia, Garriaud-Maylam et Lherbier et MM. Savin, Gilles, Gremillet, Dufaut et Mandelli, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 4
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
…) Après le 6°, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« …° Les places d’hébergement réservées aux gens du voyage dans les aires d’accueil prévues par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ;
« …° Les places d’hébergement d’urgence destinées aux personnes sans-abri. » ;
La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
