Intervention de Élisabeth Lamure

Réunion du 23 juillet 2018 à 14h45
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 46

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

Cet amendement vise à intégrer dans les quotas de logements locatifs sociaux les emplacements des aires permanentes d’accueil des gens du voyage.

Ces aires entrent dans le champ des hébergements sociaux, puisque ce sont des lieux de séjour pour des personnes en situation de précarité qui peuvent y rester plusieurs mois, voire plusieurs années. De plus, ces aires représentent un coût non négligeable pour les collectivités locales qui en ont la charge.

Enfin, l’intégration des aires d’accueil dans les quotas de logements sociaux serait logique, puisque les dépenses, notamment foncières, engagées par une commune pour la création de ces aires peuvent déjà être déduites des pénalités SRU.

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