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Intervention de David Assouline
Réunion du 23 juillet 2018 à 14h45
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 46, amendement 18
David Assouline, président :L’amendement n° 18 rectifié ter, présenté par M. Delahaye, Mme Guidez, M. Janssens, Mme Vullien et MM. Capo-Canellas, Bonnecarrère et Laugier, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 4
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…) Après le 6°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les chambres d’hôtel meublées réquisitionnées à l’année dans le cadre de l’hébergement social d’urgence. » ;
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
