Intervention de David Assouline

Réunion du 23 juillet 2018 à 14h45
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 46, amendement 324

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 324 rectifié, présenté par Mme Vullien, MM. Laugier, Janssens, Mouiller et Henno, Mme Loisier, MM. Charon, de Nicolaÿ et Moga, Mmes Billon et Procaccia, MM. Bonnecarrère, Louault et Revet, Mmes F. Gerbaud, Doineau, Guidez et Sollogoub, MM. Delahaye, Lafon, Grand et Chatillon, Mme Garriaud-Maylam et MM. Dufaut, Vaspart, B. Fournier, Cigolotti, Médevielle, Gilles, Babary, Genest et Bazin, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 4

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…) Après le 6°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« …° Les résidences hôtelières à vocation sociale. » ;

La parole est à M. Laurent Lafon.

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