En 2017, l’État, par l’intermédiaire de la Caisse des dépôts et consignations, s’est porté acquéreur d’une soixantaine d’hôtels appartenant à l’enseigne Formule 1. Ces hôtels ont été transformés dans un premier temps en hébergements d’urgence avec accompagnement social, avant de devenir des résidences hôtelières à vocation sociale.
Le présent amendement a pour objet d’intégrer ces résidences hôtelières dans les quotas de logements locatifs sociaux prévus par la loi SRU suivant le principe : une chambre, un logement.