Intervention de David Assouline

L’amendement n° 107 rectifié bis est retiré.

L’amendement n° 106 rectifié bis, présenté par Mme Lavarde, MM. Marseille, Pemezec, Courtial, Laugier et Janssens, Mme Garriaud-Maylam, MM. Husson, Bonnecarrère, Danesi, Brisson, de Nicolaÿ, Le Nay et Poniatowski, Mme Billon, MM. Lefèvre, Longuet, Maurey et Bazin, Mme Joissains, MM. Bascher, Morisset et de Legge, Mmes Imbert et Goy-Chavent, MM. Mandelli, Genest, Paccaud, Gremillet et Mizzon, Mmes Bories et Deromedi, M. Piednoir, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Kern, Moga, Karoutchi, Rapin, Henno et Cuypers, Mme Vullien, M. Mayet, Mmes de la Provôté et Procaccia, MM. Guerriau et Chasseing, Mme Guidez, MM. Savin, Babary et Decool, Mme Malet et MM. Wattebled et Fouché, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 4

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…) Après le 6°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« …° En zone tendue, les logements financés par la Caisse des dépôts et consignations et dont l’attribution est soumise à conditions de ressources » ;

Cet amendement a été retiré.

L’amendement n° 900 rectifié, présenté par M. Vanlerenberghe, Mme Létard, M. D. Dubois et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 4

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…) Après le 6°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« …° Les logements qui appartiennent aux centres communaux d’action sociale. » ;

La parole est à Mme Valérie Létard.