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Intervention de David Assouline
Réunion du 23 juillet 2018 à 14h45
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 46, amendement 211
David Assouline, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 211, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéas 5, 6 et 10
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Michelle Gréaume.
