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Intervention de David Assouline
Réunion du 23 juillet 2018 à 14h45
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 46, amendement 1049
David Assouline, président :L’amendement n° 1049 rectifié bis, présenté par MM. Corbisez, Dantec, Guérini et Labbé, est ainsi libellé :
Alinéas 5 et 6
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Joël Labbé.
