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Intervention de David Assouline
Réunion du 23 juillet 2018 à 14h45
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 46, amendement 461
David Assouline, président :L’amendement n° 461 rectifié bis, présenté par M. Jomier, Mme Lienemann, M. Iacovelli, Mme G. Jourda, MM. Lurel et Mazuir, Mme Harribey, M. Tissot, Mme Ghali, MM. Devinaz et Vaugrenard, Mme Perol-Dumont, M. Féraud, Mme Grelet-Certenais, MM. Kerrouche et Assouline et Mme Monier, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
, à l’exception des logements se situant dans une commune dans laquelle est instituée la taxe sur les logements vacants en application de l’article 232 du code général des impôts
La parole est à M. Bernard Jomier.
