Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 23 juillet 2018 à 14h45
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 46

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

… – cela ne me poserait pas de problème, madame la sénatrice – sur le territoire de la commune. Il n’y a donc strictement aucune difficulté sur ce point ; au contraire, cette mesure aura une incidence positive pour les communes concernées.

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