Intervention de Marc Daunis

Là encore, l’accord du maire est un élément central, comme pour les grandes opérations d’urbanisme et les projets partenariaux d’aménagement. Si l’accord de la commune concernée n’est plus requis, nous allons placer un nombre toujours croissant de communes dans des situations inextricables ! Cela vaut pour bien des articles de ce texte.

Je n’ose imaginer que la commission mixte paritaire puisse accepter que l’accord du maire ne soit plus nécessaire : c’est l’épine dorsale du texte, et non un point secondaire qui pourrait faire l’objet d’un donnant-donnant de bon aloi !