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Intervention de David Assouline
Réunion du 23 juillet 2018 à 14h45
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 46, amendement 28
David Assouline, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 28 rectifié bis, présenté par Mme L. Darcos, MM. Milon et Cambon, Mme Lavarde, MM. Brisson et Bascher, Mmes Deromedi, Delmont-Koropoulis, Garriaud-Maylam, Bruguière et Lopez, MM. de Nicolaÿ et Poniatowski, Mmes de Cidrac et Deroche, MM. Gilles et Chevrollier, Mme Dumas, MM. Revet et Rapin, Mme Lherbier, MM. Mandelli et P. Dominati, Mme Lamure et M. Gremillet, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 6
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…) Après le neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Sont décomptés, pendant une période de dix ans à compter de leur démolition, les logements qui sont démolis dans le cadre d’un programme de rénovation urbaine conventionné avec l’Agence nationale de rénovation urbaine. » ;
La parole est à Mme Christine Lavarde.
