Intervention de Christine Lavarde

Réunion du 23 juillet 2018 à 14h45
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 46

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

Cet amendement, déposé par notre collègue Laure Darcos, vise à permettre la comptabilisation pendant dix ans des logements détruits dans le cadre d’une opération de réhabilitation, de manière que des communes ne se trouvent pas considérées comme carencées ou déficitaires alors même qu’elles auraient entrepris d’importants investissements pour rénover des quartiers. Cette comptabilisation pendant dix ans serait bien évidemment conditionnée à la signature d’un programme de rénovation urbaine avec établissement d’une convention avec l’Agence nationale de rénovation urbaine, l’ANRU.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion