Intervention de Olivier Léonhardt

Mon amendement procède de la même logique que le précédent.

Chacun sait que l’enjeu de la mise en œuvre de la loi SRU est la répartition équitable de l’effort de construction de nouveaux logements sociaux. Nous devons accompagner les communes de bonne foi pour leur permettre de tenir leurs objectifs et éviter les effets pervers qui les pénaliseraient.

Prenons le cas d’une commune qui serait légèrement au-dessus du seuil requis de 25 % de logements sociaux, mais qui devrait en démolir une partie pour mieux les reconstruire. Je pense évidemment aux opérations de l’ANRU. Une telle commune risquerait, au cours de cette opération, de passer en dessous du seuil fatidique et d’être donc pénalisée financièrement, alors même qu’elle consent un effort important pour la rénovation de son parc locatif HLM.

Pour avoir très longtemps été maire, je connais les aléas de ce type d’opérations de démolition-reconstruction. Allonger le délai de prise en compte des logements détruits pour permettre la reconstitution de l’offre de logement social sans que la commune soit pénalisée constitue une assurance pour les maires. On limite ainsi, pour la commune, la prise de risque que peut représenter l’engagement de ces opérations d’intérêt général. Je souligne que les signataires de cet amendement proviennent de plusieurs horizons politiques.