Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Je soutiens avec force l’amendement de Philippe Dallier, qui est très encadré.

Qu’est-ce qu’un logement social ? Un logement est-il social en raison de son mode de financement, sachant que ce financement est de plus en plus précaire, le nouveau modèle de logement social que vous venez d’instaurer, monsieur le ministre, le rendant de plus en plus aléatoire, d’autant que les taux d’intérêt vont probablement remonter, ou est-il social en raison de la situation des personnes qui l’habitent ?

Le tiers le plus pauvre de la population de notre pays occupe un peu plus de 2, 5 millions de logements locatifs privés et un peu moins de 2, 5 millions de logements locatifs publics. Autrement dit, les populations les plus pauvres habitent aussi dans le secteur locatif privé. On ne peut pas ne pas en tenir compte !

Avec notre excellent ex-collègue Michel Delebarre, j’ai participé à la réforme de la DSU, devenue ensuite la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale. Nous avons alors défini des critères, que Philippe Dallier a rappelés : le potentiel financier, le nombre de bénéficiaires des APL, le nombre de logements sociaux et le revenu moyen. Ce dernier critère est très important, car, pour évaluer la mixité sociale, il faut bien prendre en compte la situation concrète des ménages. De ce point de vue, la pauvreté est évidemment un paramètre essentiel.

Dans ces conditions, le croisement des deux critères que propose Philippe Dallier me semble mériter réflexion.