Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Je soutiens la position du Gouvernement.

Si l’on accepte la décorrélation évoquée par M. le ministre, le seuil de 25 % de logements sociaux – HLM ou conventionnés – n’a plus de sens. En effet, s’il s’agit de prendre en compte les populations les plus pauvres, le taux minimal doit être fixé bien au-delà de 25 %. Le seuil de 25 % tient compte d’une partie de l’offre existante pour les catégories les plus modestes.

Je comprends le souci de M. Dallier. Sa commune se trouve dans une situation difficile, avec une population globalement plus pauvre que la moyenne. Le problème tient au fait que les bailleurs privés refusent le conventionnement. Ce n’est pas neutre, sachant qu’ils ont tout intérêt au conventionnement si leurs locataires ont de faibles ressources. Il faut donc, à mon sens, se préoccuper de la mutation de ce parc privé, dont une partie n’est pas de très bonne qualité et n’est pas bien régulée, plutôt que de remettre en question l’accord trouvé sur le taux de 25 % de logements sociaux, conventionnés ou HLM. Je pense qu’il faut plutôt travailler sur le conventionnement du parc privé. Cela dit, je ne crois pas que votre commune, monsieur Dallier, risque d’être considérée comme carencée !