Intervention de Laurent Lafon

Réunion du 23 juillet 2018 à 14h45
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 46

Photo de Laurent LafonLaurent Lafon :

La question de la mixité sociale est particulièrement prégnante pour les villes concentrant de nombreux logements sociaux et des populations très modestes.

À ce titre, pour favoriser une diversification du parc locatif, nous proposons, au travers de cet amendement, que le financement des logements PLAI – prêts locatifs aidés d’intégration – ne soit plus accessible aux villes dont le stock de tels logements représente déjà au moins 30 % du total des logements, c’est-à-dire où le taux global de logements sociaux dépasse 50 %, voire 60 %.

Cela ne signifierait pas que ces villes n’auraient plus accès au financement de logements sociaux : elles pourraient bénéficier, par exemple, des dispositifs PLS ou PLUS. Je précise que ce dispositif a été mis en place dans la région d’Île-de-France voilà maintenant deux ans.

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