Intervention de Jacques Mézard

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement qui tend à interdire aux maires de réaliser des logements sociaux en PLAI quand leur commune a déjà atteint un taux important de logement social.

Aujourd’hui, 97 % des opérations en PLUS ou en PLAI sont réalisées en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Sans qu’aucune interdiction ait été posée, l’offre nouvelle de logement social a donc pris d’elle-même une autre orientation. Le Gouvernement ne souhaite pas revenir sur cet équilibre. Si un maire considère nécessaire ou utile, pour des raisons particulières, de construire des logements en PLAI dans le cadre d’une opération, pourquoi l’interdire ?