Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 23 juillet 2018 à 14h45
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 46

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Cela ne ferait que trente-six communes de plus, mais, d’exemption en exemption, on arrivera à l’extinction…

Le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements.

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