Intervention de David Assouline

Réunion du 23 juillet 2018 à 14h45
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 46, amendement 665

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 665 rectifié est retiré.

Monsieur Meurant, l’amendement n° 441 rectifié bis est-il maintenu ?

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