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Intervention de David Assouline
Réunion du 23 juillet 2018 à 14h45
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 46, amendement 441
David Assouline, président :L’amendement n° 441 rectifié bis est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. Bascher et Mandelli, Mme de Cidrac, MM. Morisset et Pemezec, Mmes Delmont-Koropoulis et Thomas, MM. Brisson, Paccaud, Grosdidier, Cuypers, Bazin et Charon, Mme Lavarde, MM. Piednoir et Pellevat, Mme Lassarade, MM. Cambon et B. Fournier, Mmes Lopez et Deromedi, MM. Rapin et Longuet, Mme Garriaud-Maylam, M. Poniatowski, Mme Deroche et MM. Gilles, Meurant et Revet, est ainsi libellé :
Après l’article 46
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 302-8 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié :
1° Le II et le III sont abrogés ;
2° Au IV, les mots : « et de typologie définis aux I et III » sont remplacés par les mots : « définis au I ».
La parole est à M. Jérôme Bascher.
