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Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 23 juillet 2018 à 14h45
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 46 bis a nouveau précédemment réservé
Jacques Mézard :Le Gouvernement souhaite revenir au texte initial du projet de loi. Il n’y a pas lieu de supprimer cette distinction entre les communes d’Île-de-France et les autres, qui remonte en fait à 1991 et à la loi d’orientation pour la ville.
