Intervention de Laurent Lafon

Réunion du 23 juillet 2018 à 14h45
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 46 bis b nouveau précédemment réservé

Photo de Laurent LafonLaurent Lafon :

Je remercie la commission d’avoir enfin introduit ce recadrage du calendrier pour l’application de la loi SRU, car nous savons que l’échéance de 2025 ne pourra pas être tenue par toutes les communes. Ce n’est pas une question de mauvaise volonté, contrairement à ce que pensent certains. Simplement, elles sont confrontées à des difficultés. Souvent, elles ont réalisé les opérations les plus faciles dans une première phase, c’est-à-dire durant les dix années ayant suivi l’adoption de la loi. Aujourd’hui, elles doivent mettre en œuvre des opérations plus complexes, soit parce qu’il n’y a plus de foncier, soit parce que les modalités d’acquisition de certaines copropriétés sont plus délicates.

Ne croyez pas que l’échéance de 2025 puisse être tenue sans difficulté. Pour un certain nombre de communes, ce ne sera pas possible. Il faut tenir compte de cette réalité, et c’est en ce sens que la proposition de la commission me semble très intéressante.

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