Intervention de Henri Cabanel

Je tenais à évoquer ces situations, bien réelles. J’ai en tête l’exemple d’un maire qui vient d’être élu. Il hérite d’un retard important au regard de la réalisation des objectifs fixés par la loi SRU en matière de logement social. Ayant lancé des opérations de construction pour rattraper ce retard, il se trouve confronté à de nombreux recours formés contre les permis de construire. Il serait bon de réfléchir à de telles situations et peut-être conviendrait-il de donner aux préfets des consignes de clémence en la matière.

Cela étant dit, je retire cet amendement d’appel.