Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 23 juillet 2018 à 14h45
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 46 bis c nouveau précédemment réservé

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Il s’agit de rétablir le texte dans sa version initiale. Le Gouvernement n’est pas favorable à l’ajout de la commission des affaires économiques

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