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Intervention de David Assouline

Réunion du 23 juillet 2018 à 14h45
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 46 bis c nouveau précédemment réservé, amendement 1139

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Je mets aux voix l’amendement n° 1139.

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