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Intervention de David Assouline
Réunion du 23 juillet 2018 à 14h45
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 46 bis c nouveau précédemment réservé, amendement 843
David Assouline, président :L’amendement n° 843 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l’article 46 bis C, modifié.
