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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 23 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 9 bis a nouveau précédemment réservé, amendement 140
Catherine Troendle, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L’amendement n° 140 est présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 546 est présenté par M. Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° 809 est présenté par le Gouvernement.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour présenter l’amendement n° 140.
