Intervention de Philippe Dallier

Monsieur le ministre, je ne comprends toujours pas pourquoi on veut absolument interdire la construction d logements locatifs intermédiaires dans les communes carencées. De toute façon, ils ne sont pas comptés parmi les logements sociaux.

Une opération comportant 30 % de logements sociaux et 70 % de logements intermédiaires va dans le sens de ce que vous recherchez, mais vous déclarez qu’il vaudrait mieux, dans un tel cas, 30 % de logements sociaux et 70 % de logements vendus en accession à la propriété. Je ne comprends pas bien pourquoi.

Cette disposition fait sans doute partie des mesures « vexatoires », si je puis dire, prises à l’encontre des communes carencées, mais, en toute honnêteté, je n’en comprends pas la logique.

Monsieur le ministre, je vais vous donner l’exemple tout frais d’une opération menée dans ma commune, qui n’a jamais été carencée. Nous avons imposé dans le plan local d’urbanisme, le PLU, que toute opération de construction comprenne 30 % de logements sociaux. Une opération a été lancée, comportant 30 % de logements sociaux et 70 % de logements vendus en accession à la propriété. Trois mois plus tard, le porteur du projet indique à la préfecture qu’il souhaiterait pouvoir réaliser 30 % de logements intermédiaires en lieu et place d’une partie des logements proposés à l’accession à la propriété, la possibilité de vendre l’ensemble de ces derniers apparaissant désormais douteuse. Les logements intermédiaires présentent, eux, l’avantage d’être prévendus. Autrement dit, si l’opération peut être sauvée, ce sera grâce aux logements intermédiaires.

Or, pour les communes qui seront carencées, vous souhaitez interdire une telle possibilité ! J’ai vraiment du mal à comprendre pourquoi…