Intervention de Michèle André

Mardi 16 octobre 2007 :

Ordre du jour prioritaire

À 16 heures :

- Projet de loi relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (n° 437, 2006-2007) ;