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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 23 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 9 bis a nouveau précédemment réservé, amendement 902
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 902 rectifié bis, présenté par Mme Létard, M. D. Dubois et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :
Au début
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… - Le I de l’article L. 309-1-1 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle intervient également au début de chaque bilan triennal auprès des communes qui lui en font la demande afin de les aider à atteindre le taux mentionné au I ou au II de l’article L. 302-5. »
La parole est à M. Laurent Lafon.
