Intervention de Laurent Lafon

On sait le rôle de la commission nationale SRU : à la fin des périodes triennales, lorsqu’elle est saisie par les préfets, elle étudie d’éventuelles exemptions de constat de carence.

Nous proposons d’élargir le rôle de cette commission nationale pour la faire intervenir non pas uniquement en aval du processus, mais également en amont : elle jouerait un rôle de conseil et d’accompagnement auprès des communes concernées.