Intervention de Xavier Iacovelli

L’objectif global de réalisation de nouveaux logements sociaux fixé par le dispositif SRU a été atteint, et même dépassé, entre 2014 et 2016. Pourtant – et c’est paradoxal, nous en avons parlé tout à l’heure –, le nombre de communes qui persistent à ne pas contribuer à cet effort national de solidarité a augmenté.

Des sanctions sont prévues à l’encontre des communes qui ne respectent pas leur obligation ; visiblement, il faut encore les renforcer. Pour rattraper leur retard, les communes carencées doivent imposer une part de 30 % de logements sociaux dans toute opération de construction d’immeubles collectifs. Mon propos rejoint en partie ce que disait M. Dallier : peut-être faut-il imposer aux communes carencées un quota non pas de 30 %, mais, pourquoi pas, de 50 %, afin que le retard puisse être rattrapé.

Il est proposé de renforcer cette règle et d’étendre cette obligation, pour les communes carencées, aux opérations de transformation de locaux en bureaux, lesquelles bénéficieront par ailleurs du bonus de constructibilité de 30 % instauré par le projet de loi.