Intervention de Pascal Savoldelli

Avec cet amendement, nous reprenons une proposition de loi déposée par notre groupe et déjà débattue en séance publique. Elle était relative au maintien d’une mixité sociale en cœur de ville et dans les alentours des nouvelles gares du Grand Paris dans le cadre des opérations de renouvellement urbain.

L’arrivée du nouveau métro pourrait faire naître un paradoxe : cette offre nouvelle de mobilité pourrait, par un renchérissement des prix de l’immobilier, contraindre à l’éloignement les catégories populaires, celles qui prennent justement le métro tous les jours ! Ce projet contient donc intrinsèquement les germes de nouvelles ségrégations urbaines et sociales.

Or nous estimons qu’il est du ressort du législateur de définir les règles communes qui permettront d’éviter ces écueils et de soumettre ce développement urbain à l’intérêt général.

Notre proposition est simple. Il s’agit d’affirmer que, dans toute construction nouvelle de plus de douze logements ou de plus de 800 mètres carrés de surface habitable et située à moins de 400 mètres d’une nouvelle gare, la proportion de logements locatifs sociaux devra être, au minimum, de 30 %.

Il ne s’agit pas de chambouler les normes existantes, puisque cet objectif de 30 % de logements sociaux est déjà inscrit dans le schéma directeur de la région Île-de-France, le SDRIF, approuvé à la fois par l’État et par la région.

Nous proposons simplement de resserrer le champ de cette obligation sur un périmètre aux enjeux spécifiques et dans un contexte particulier de reconstruction de « la ville sur la ville ».

Je rappelle que cette mesure tend à fixer un objectif non de construction, mais d’équilibre et de proportion dans les constructions nouvelles, et uniquement dans ce cadre.

Tout à l’heure, avant la suspension de séance, un certain nombre de collègues ont appris avec effarement qu’il existait des villes comptant plus de 40 % de logements sociaux. Or les constructions nouvelles comprendront 30 % de logements sociaux, et donc 70 % de logements non sociaux. Dans ces villes-là, la proportion de logements sociaux diminuera donc mécaniquement.

Il importe que nos villes restent des villes populaires et que l’arrivée du métro ne conduise pas à l’éloignement du centre des habitants modestes.