Monsieur le ministre, vos arguments ne me convainquent pas.
Il ne s’agit pas pour nous d’imposer aux collectivités l’encadrement des loyers ; il s’agit de brider ceux qui essayent de profiter de l’envolée spéculative. Nous ne visons donc pas les collectivités.
Par ailleurs, vous nous objectez que le dispositif n’est pas sécurisé, mais, puisque nous sommes en train de légiférer, sécurisons-le en tenant compte des remarques qui ont été faites ! C’est le moment !
Enfin, vous savez très bien que le recours à un dispositif fondé sur le volontariat risque d’être extrêmement limité. Mme la rapporteur juge d’ailleurs formidable le dispositif qui nous est proposé aujourd’hui alors qu’elle fait partie de ceux qui étaient opposés à l’encadrement des loyers…