Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 23 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 49
Jacques Mézard :Je vais vous dire les choses telles qu’elles sont : lors de la préparation du texte, le Conseil d’État nous a expliqué que ces critères étaient tout à fait utiles, et même indispensables.
Il nous arrive de suivre les avis du Conseil d’État…
