Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 23 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 49

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Mme la rapporteur vient de dire que cet amendement avait pour objet de maintenir le droit en vigueur. Très logiquement, j’en demande donc le retrait, puisqu’il est satisfait !

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