Intervention de Guillaume Gontard

L’article 50 supprime l’adaptation des règles de décence dans les hôtels meublés, sous couvert de la difficulté d’édicter un corpus minimal de règles, mais surtout pour éviter le coût financier de l’adaptation des locaux. Pour rappel, quelque 25 000 personnes en grande urgence sociale sont actuellement logées dans ce type de logement.

Encore une fois, ce projet de loi est l’inverse de ce qu’il affiche ; il ne lutte pas contre ce qu’il prétend combattre. Vous renoncez purement et simplement aux ambitions qui devraient tous nous animer : l’édiction de véritables règles de décence pour l’hébergement des plus démunis, alors même que celui-ci constitue bien souvent le premier facteur de dignité. Vous proposez tout de même que l’on se passe d’un article du code de la santé publique !

Par ailleurs, en cas de colocation à baux multiples, le projet de loi prévoit que les conditions de décence soient appréciées en prenant en compte l’ensemble des équipements, éléments et pièces du logement. C’est faire peu de cas de la réalité.

Il n’est pas question pour nous de viser la colocation étudiante – et quand bien même ! –, mais le fléau des marchands de sommeil. Par exemple, la division de pavillons en chambres de 9 mètres carrés pourra « aboutir à la coexistence d’autant de ménages, au partage d’équipements insuffisants pour leur nombre – toilettes, salle de bains – et à une dégradation rapide du bien et des conditions de vie de ses occupants », soulignait la Fondation Abbé Pierre.

Comble de tout, vous consacrez un seul article à ces enjeux majeurs pour certains territoires ! Devons-nous rappeler, encore une fois, le chiffre inacceptable du développement du logement insalubre ? Celui-ci représente 40 % des logements dans certaines villes autour de Paris, où la responsabilité de l’État est engagée pour une large part.

Les élus locaux pointent la difficulté logistique de la lutte contre les marchands de sommeil. La justice possède peu de moyens face à la rapidité de tels délinquants. J’ai peur qu’ils en aient encore moins à l’avenir.

Nous appelons vivement nos collègues à voter la suppression de cet article, qui consacre l’indignité et laisse le champ libre aux marchands de sommeil.