Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 23 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 50, amendement 224

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’amendement n° 224 est retiré.

L’amendement n° 626 rectifié, présenté par MM. Sueur, Iacovelli et Daunis, Mme Guillemot, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot, Bérit-Débat et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mmes M. Filleul, Grelet-Certenais, Harribey, Lienemann et Jasmin, MM. P. Joly, Jomier et Kerrouche, Mme Lubin, M. Lurel, Mmes Monier et S. Robert, M. Roger, Mme Taillé-Polian, M. Temal, Mme Tocqueville, MM. Tourenne, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Alinéas 1 à 3

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Xavier Iacovelli.

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