Intervention de Michelle Gréaume

Renforcement de la spéculation immobilière, renchérissement des prix, aggravation de la pénurie de logements accessibles entraînant une baisse du nombre d’habitants dans les cœurs de ville, nuisances de voisinage, détérioration du tissu commercial et de la vie de quartier : comme l’a récemment détaillé la mairie de Paris par voie de communiqué, les plateformes de location meublée de courte durée – on pense notamment à Airbnb, mais ce n’est pas la seule – ne sont pas uniquement une source de jouissance pour les locataires qui en bénéficient et pour les loueurs qui en profitent…

Et pour cause ! Le développement de ces locations de courte durée peut notamment entraîner des troubles de voisinage englobant nuisances sonores, dégradation des parties communes, etc.

Une tentative de résorption du phénomène avait été enclenchée avec la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, qui prévoyait initialement l’obligation pour un copropriétaire de saisir l’assemblée générale pour toute demande d’autorisation de changement d’usage d’un local destiné à l’habitation, aux fins de location pour des courtes durées à une clientèle de passage.

Cependant, le Conseil constitutionnel a estimé, dans sa décision n° 2014-691, que cette disposition portait une atteinte disproportionnée aux droits des copropriétaires ; il l’a, de ce fait, censurée.

Nous proposons, au travers de cet amendement, un autre moyen de contraindre les bailleurs, en permettant aux copropriétaires de modifier le règlement de copropriété et en assouplissant les règles de majorité, afin d’interdire l’exercice de toute activité professionnelle ou commerciale dans les lots d’habitation. Il est évident qu’en conservant la règle de l’unanimité, nous ne pourrons résoudre ces problèmes.

Le plus souvent, il s’agit d’une majorité de propriétaires qui vivent dans leurs logements et d’un ou deux locataires qui créent des nuisances dans l’immeuble. Les gens ne peuvent plus dormir, et les parties communes sont souvent souillées par des locataires qui se sentent peu concernés par les règles de vivre ensemble au quotidien.

Cette disposition ne pourra aucunement être qualifiée d’excessive puisqu’elle contraindra les seuls copropriétaires louant leur logement pour plus de cent vingt jours par an à une clientèle de passage, la location pour une durée inférieure n’étant pas affectée par une telle clause.

Tel est l’objet de cet amendement, qui vise à protéger l’ensemble des habitants d’un même immeuble subissant les nuisances de certains occupants de courte durée, irrespectueux de la vie en communauté.