Intervention de Pierre Laurent

Nous abordons, avec cet article, le sujet du développement des plateformes de location de biens immobiliers pour de courtes durées, c’est-à-dire Airbnb et ses équivalents. En effet, le développement de ces plateformes pose une série de difficultés aux collectivités concernées et à leurs habitants.

Premièrement, en dehors des cas de sous-location de chambres ou de location de courte durée du logement principal, cette pratique a pour conséquence directe de soustraire au marché locatif un nombre croissant de logements. Elle participe aussi à la hausse des prix du marché immobilier en accroissant le déficit de l’offre par rapport à la demande.

On assiste ainsi à un phénomène de désertification des centres-villes, des habitants étant chassés vers la périphérie pour accueillir les touristes aisés ou la bourgeoisie mondiale de passage.

Par ailleurs, beaucoup d’acteurs du tourisme considèrent que ces plateformes font une concurrence déloyale au secteur hôtelier traditionnel, lequel est astreint à une réglementation plus exigeante.

Aujourd’hui, très concrètement, du fait de ces pratiques, quelque 26 % des logements sont soustraits du marché locatif dans les quatre premiers arrondissements de Paris. Les autorités locales considèrent que 20 000 logements ont été perdus pour la location traditionnelle en cinq ans. Il y a donc urgence à répondre à ces enjeux.

Pour cette raison, nous avons déposé, au mois de mars dernier, une proposition de loi visant à encadrer ces pratiques, en limitant le nombre de nuitées durant lesquelles cette location est autorisée. Il s’agit, selon ce texte, de passer de 120 nuitées à 90, de sanctionner les comportements délictueux des propriétaires, mais également, et surtout, ceux des plateformes, qui prospèrent sur un modèle fondé sur l’évasion fiscale.

Nous sommes satisfaits de voir que le Gouvernement a fait le choix de s’emparer de ce sujet. Car, loin de l’image d’une économie collaborative, le développement de ce type de pratiques correspond en réalité à une énième dérégulation du marché.

Ces plateformes sont en effet de plus en plus utilisées par des professionnels multipropriétaires comme solution de rechange à la location traditionnelle. Il est ainsi bien plus rentable et moins contraignant de faire de la location de courte durée de tourisme, plutôt que de la location traditionnelle, avec les exigences de respect du bail et des droits des locataires que celle-ci induit.

Une telle démarche, à la différence de la location de chambres par des particuliers pour de courtes durées, accroît le déficit de l’offre de logements locatifs en zone tendue. Ce n’est pas acceptable puisque, dans ce cas, le développement de l’offre de logements touristiques s’oppose très directement au droit au logement des habitants des métropoles.

Nous ferons donc, au travers de nos amendements, des propositions constructives pour renforcer les dispositions du présent article et porter plus loin l’encadrement préconisé.